Le brûlage à l'air libre de déchets verts, qui peut être à l'origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée ainsi que la cause de la propagation d'incendie, nuit à l'environnement et à la santé.
La circulaire ci-jointe rappelle la définition des différents types de déchets verts et présente les modalités de gestion de la pratique du brûlage à l'air libre de ceux-ci
Toute personne ou entreprise souhaitant faire des travaux en bordure de la voie publique, pose d'un échafaudage, alignement, doit faire une demande en mairie.
Vous trouverez en pièce jointe une demande à compléter et à retourner à la mairie accompagnée d'un plan de situation et de masse.
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation du domaine public.
Il est rappelé que toute demande d'arrêté doit se faire au préalable au moins 15 jours avant la date d'intervention.
Mairie de Segonzac
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2 place Pierre Frapin 16 130 Segonzac |
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05 45 83 40 41 05 45 83 37 96 (fax.) |
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Lundi : 13h30 - 17h30 Mardi - Mercredi - Jeudi & Vendredi de 9h-12h et de 13h30 -17h30 Fermé le Samedi Passeport et carte d'identité uniquement sur rendez-vous courriel : mairie@segonzac.fr |
Grand Cognac - Communauté d'agglomération
6 rue de Valdepenas
16 100 Cognac
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