Si vous êtes en conflit avec un particulier ou une entreprise, si faire un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du différend, ou si votre volonté est d'arriver à une solution rapide, alors la Conciliation de Justice peut vous être utile : mode alternatif de résolution des conflits et litiges, c'est une procédure rapide et entièrement gratuite. Elle se déroule sous le contrôle d'un Conciliateur de Justice, bénévole et assermenté, gage de discrétion et d'impartialité qui tente par un dialogue approprié d'amener les parties à dégager la solution qui paraitra la meilleure.
Il intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...). Par contre, il ne traite pas les problèmes d'état de la personne (divorce, garde d'enfants...). De même, il n'est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.
| HANSEN Patrick est le conciliateur de justice de notre canton. Il assure une permanence à la mairie de Segonzac . Pour obtenir un rendez-vous appelez le 06 07 13 53 51. |
