Du POS au PLU - (PLU : Plan Local d'Urbanisme - POS : Plan d'Occupation des Sols).
Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, les Communes ontprogressivementrévisé le POS avec transformation en PLU, qui prend beaucoup plus en compte l'aspect environnemental, la qualité de vie des citoyens et les notions de développement durable du territoire.
A partir d'un recensement des besoins de la population, le PLU présente le projet de la commune en matière d'habitat, d'emploi, d'équipements, de services, de déplacements et d'environnement bâti et naturel. Il détermine l'occupation et l'affectation principale des terrains ; il établit pour chaque parcelle un droit à construire et des règles de construction.
►Le PLU comporte plusieurs documents
► Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD et les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement si elles existent, évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement. Ce rapport constitue un élément d'information pour le public. Il n'a pas de valeur normative, c'est-à-dire qu'il n'est pas opposable aux tiers.
►Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : présente le projet communal et définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour la commune. Le PADD constitue l'épine dorsale du PLU dans le sens où il assure la cohérence entre toutes les pièces qui le composent. Le PADD assure aussi la cohérence entre l'ensemble des actions que la commune entend mener. Enfin le PADD sert de référent pour la gestion future du PLU dans le choix des procédures : la modification, devenue la règle générale, ou la révision, s'il est porté atteinte à l'économie générale du projet exprimé dans le PADD, ou si l'espace boisé classé doit être touché. Le PADD n'est pas opposable aux tiers.
►Les orientations particulières d'aménagement : elles constituent une pièce facultative, désormais séparée du PADD. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagements et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Elles peuvent être instaurées dans des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent prévoir des aménagements particuliers, tels que les aménagements de centre bourg, de quartiers, des sentiers piétonniers, des pistes cyclables, des entrées de villes, ainsi que des schémas d'aménagements pour toutes les zones à ouvrir à l'urbanisation (AUa).
Elles doivent être cohérentes avec le PADD. Elles s'imposent aux constructeurs en terme de compatibilité. En ce sens, elles sont moins strictes que le règlement auquel les demandes d'autorisation de construire, de lotir doivent être conformes.
►Le règlement écrit et graphique : le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols (permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L.123-1). Il se compose d'une règle écrite et de documents graphiques. Dans le PLU, une règle a la même portée normative, qu'elle soit exprimée de façon écrite ou graphique. Dans les deux cas le règlement s'impose aux projets en termes de conformité, c'est-à-dire que les règles qu'il énonce doivent être respectées strictement.
Les documents graphiques permettent de localiser le zonage et font apparaître les différentes zones du PLU: zone Urbaine U, zone Urbaine UA, zone Urbaine UL, zone Urbaine U* d'activités économiques, zone A urbaniser AUa, zone à urbaniser à long terme AUb, zone AU*a, zone AU*b. La signification des zones se trouve en page 8 du règlement (document PDF ci-dessous).
Les documents graphiques délimitent ou identifient des secteurs ou espaces faisant l'objet de règles particulières (emplacements réservés, espaces boisés classés...).
Le PADD est téléchargeable ci-dessous
Les cartes du zonage sont téléchargeable ci-dessous
Le règlement du PLU est téléchargeable ci-dessous
